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La domiciliation d’entreprise : les points essentiels à retenir

Toute entreprise qu’elle est nouvellement créée ou qu’elle veut s’implanter dans un pays doit avoir une adresse physique ou un siège social. Il s’agit d’une formalité exigée par la loi. Le choix qui s’offre aux associés est de contracter un bail commercial ou la domiciliation d’entreprise. Il s’agit d’offrir une adresse administrative à une société.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est un système par lequel une entreprise s’offre une adresse fiscale et juridique. Elle obtient alors une adresse postale différente de celle où elle se situe réellement. Il ne faut pas la confondre avec le lieu d’exercice de la société. Cette adresse administrative doit être inscrite sur tous les documents de l’entreprise.

L’intérêt de la domiciliation d’entreprise réside dans la recherche du prestige et d’une image un peu plus professionnelle. En effet, il se peut que le siège social d’une entreprise se trouve dans une localité qui risque de ternir son image. Elle aura donc tout intérêt à trouver une adresse qui jouerait plus à son avantage.

De nombreuses entreprises de domiciliation proposent en plus d’une adresse administrative d’autres services comme la réception et le transfert de courrier, la location de bureau à la journée. Il est ainsi recommandé de bien s’informer sur les offres de services qui accompagnent la domiciliation d’entreprise. Par le contrat de domiciliation, le domiciliataire autorise une personne ou une société, nommée domiciliée à avoir son siège social au sein de ses locaux. Le service de domiciliation inclut notamment :

  • La mise à disposition d’une adresse pour tous les documents professionnels
  • La gestion des courriers
  • La mise à disposition de bureau d’accueil

Les avantages d’une domiciliation d’entreprise

Domicilier son entreprise au sein d’une autre société offre de nombreux avantages. Il permet entre autres de limiter les charges mensuelles. En effet, le domicilié ne sera pas obligé de disposer d’un bureau. Il évitera ainsi de payer des loyers. Par la domiciliation d’entreprise, vous pourriez bénéficier d’une externalisation de la gestion des courriers. Elle garantit également la protection de la vie privée du représentant de la société domiciliée.

La domiciliation doit faire l’objet d’un contrat. Ce document doit mentionner les coordonnées des deux parties signataires ou les coordonnées juridiques s’il s’agit d’une entreprise. L’objet du contrat doit préciser les obligations des parties.

Les endroits pour domicilier son entreprise

La domiciliation d’association ou d’une entreprise peut être faite auprès d’une entreprise de domiciliation. Le contrat qui lie le domiciliataire et le domicilié doit être mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés du domicilié.

La domiciliation peut également être faite au domicile professionnel. Un entrepreneur individuel peut utiliser l’adresse de son habitation personnelle comme adresse de son entreprise. Toutefois, la domiciliation peut se faire seulement au domicile du dirigeant de la société et non celui des associés.

Une société peut également choisir de domicilier son activité dans les locaux d’une entreprise ou sein d’une pépinière d’entreprise.

Le choix d’un lieu pour l’implantation d’une entreprise est important parce qu’il a un impact sur l’image et la crédibilité de la société.

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